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Terms & Conditions

Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent entre vous, utilisateur du site (et de ses sous-domaines, sauf s’ils sont expressément exclus par leurs propres conditions d’utilisation) et Dexerto Limited, propriétaire et exploitant du site. Veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement car elles affectent vos droits. Vous consentez avoir pris connaissance et accepté les Conditions d’utilisations dès votre première visite. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site.

Dans ces Conditions d’utilisation, les termes « utilisateur » et « utilisateurs » signifient tout tiers ayant accès au site et qui n’est ni un salarié de Dexerto Limited agissant dans le cadre de ses fonctions (i) ni engagé en tant que consultant ou fournisseur de Dexerto Limited dans le cadre de la fourniture de services (ii).

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Propriété intellectuelle

1. Tout le Contenu sur le site, à moins d’avoir été mis en ligne par les utilisateurs, est la propriété de Dexerto Limited, de ses sociétés affiliées ou d'autres tiers pertinents. Dans ces Conditions d'utilisation, le Contenu désigne tout texte, graphique, photo, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacent et toute autre forme d'information pouvant être stockée sur un ordinateur, apparaissant sur ou faisant partie du site, y compris le contenu mis en ligne par les utilisateurs. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que le Contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce, d'un logo ou d'une marque de service affichée sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

2. Vous pouvez, à usage personnel seulement et non commercial : 

  1. a. Récupérer, afficher et regarder le Contenu sur un ordinateur ou tout autre appareil électronique (smartphone, tablette, etc.).
  2. b. Télécharger et stocker le Contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un autre logiciel de stockage connecté à un réseau).
  3. c. Imprimer une copie du Contenu.

3. Vous ne devez en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout Contenu sans l'autorisation écrite de Dexerto Limited.

Usages interdits

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  3. c. De faire, partager ou stocker des copies électroniques du Contenu protégé par des droits d'auteur sans l'accord du propriétaire.

Inscription

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6. Vous devez nous avertir immédiatement de toute modification apportée aux informations fournies lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin de pouvoir communiquer efficacement avec vous.

7. Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription avec effet immédiat pour tout motif sérieux ou si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation.

8. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous informant par courrier postal à l'adresse écrite à la fin des Conditions d'utilisation. Si vous le faites, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site. L'annulation ou la suspension de votre inscription n'affecte aucun droit statutaire.

Liens vers d’autres sites

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Politique de Confidentialité et Règlement des Cookies

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Responsabilité

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19. Conformément à la loi applicable, Dexerto Limited décline toute responsabilité pour les éléments suivants :  

  1. a. Les pertes d'entreprise, telles que la perte de profits, de recettes, de revenus, d'économies anticipées, d'affaires, de contrats, de clientèle ou d'opportunités commerciales ;
  2. b. La perte ou l'altération de toute donnée, base de données ou logiciel ;
  3. c. Toute perte ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif.

Général

20. Vous ne pouvez partager aucun de vos droits à une autre personne en vertu des Conditions d’utilisation. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation lorsque nous pensons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

21. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées. Les Conditions d’utilisation révisées s'appliqueront au site à compter de la date de publication. Les utilisateurs doivent vérifier les Conditions d’utilisation régulièrement pour connaître la version actuelle.

22. Pris ensemble, les Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité et le Règlement des Cookies forment un nouvel Accord entre l’utilisateur et Dexerto Limited et remplacent tous les arrangements, discussions antérieures ou accords fondés sur les Conditions d’utilisation.

23. Aucun tiers n'a le droit d'appliquer ou de se prévaloir de toute disposition des Conditions d’utilisation.

24. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition (ou partie d’une disposition) des Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure du possible, réputée être supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront pas affectées.

25. Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission par une partie dans l'exercice de tout droit ou recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, ou à tout autre droit ou recours.

26. Le présent Accord sera régi et interprété conformément à la législation d'Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges découlant de l’Accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et gallois.

Mentions légales

27. Dexerto Limited est une société établie en Angleterre et au Pays de Galles, immatriculée sous le numéro 08611030 et dont l'adresse est 15, Queens Square, Leeds, LS2 8AJ. Elle exploite le site https://www.dexerto.fr. Le numéro de TVA enregistré est 209716600.  

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