Revendre son compte Steam, une pratique bientôt légale ?
Il sera peut-être bientôt possible de revendre votre catalogue Steam en toute légalité en France grâce à l’association UFC-Que Choisir. Le TGI de Paris pourrait obliger Valve à modifier certaines clauses de ses conditions générales.
En France, il est totalement légal et c’est même une pratique très courante, de revendre ses cassettes, DVD, CD, etc. en occasion. Il s’agit du concept de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle. Ce dernier pourrait très bientôt s’élargir aux œuvres immatérielles telles que les jeux-vidéo sur les plateformes de téléchargement.
L’UFC-Que Choisir, qui défend les droits des consommateurs a en effet assignée en justice Valve (propriétaire de Steam) en 2015 afin de revenir sur plusieurs points de ses conditions générales. L’information, rapportée par Next INpact, révèle que l’UFC-Que Choisir vient d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de Grande Instance de Paris.
Ce dernier vient d’annuler plusieurs de ces clauses dont notamment l’interdiction formelle de revendre l’accès à son compte Steam. Si rien n’est encore terminé, c’est un premier pas qui pourrait changer notre manière de consommer nos jeux et aurait des conséquences économiques, notamment pour Steam.
En effet, jusqu’ici, deux courant de pensée s’opposaient. D’un côté, Valve estimait qu’un utilisateur ne pouvait pas revendre une licence achetée sur Steam. Face à ça, comme nous venons de l’évoquer, l’UFC-Que Choisir a fait prévaloir le principe de “l’épuisement des droits de propriété littéraire et artistique après leur premier exercice.”
Pour le TGI de Paris, il s’agit là d’une remarque fondée qui ne contredit pas le droit européen et qui ignore le principe d’oeuvre matérielle ou immatérielle. Voici ce qui en ressort.
Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voir de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants droits) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure.
Tribunal de Grande Instance de Paris
Alors, quelles seront les répercussions immédiates de cette décision ?
Pour le moment, aucune. En effet, Valve peut encore faire appel auprès du TGI afin de revoir ce jugement.
En revanche, en cas de confirmation, la vente des jeux d’occasion pourrait bien repartir de plus belle. Si la justice française considère que les jeux sur Steam sont bel et bien achetés par son utilisateur, ne sont plus compris comme des abonnements.
Enfin, l'”abonnement” à la “souscription” (d’un jeu) effectué par l’utilisateur, dont il est fait état dans les conclusions de la société VALVE (…) consiste en réalité en un achat, le jeu étant mis à la disposition dudit utilisateur pour une durée illimitée. Il ne peut donc s’agir d’un “abonnement” – au sens usuel du terme – mais de la vente d’un exemplaire d’un jeu vidéo, réalisé moyennant un prix déterminé à l’avance et versé en une seule fois par l’utilisateur.
Les utilisateurs pourront donc proposer un marché secondaire pour accorder l’accès à leur catalogue de jeux moyennant un prix. Un changement qui s’appliquerait à toutes les plate-formes semblables à Steam. Enfin en prenant cette décision, d’autres tribunaux pourraient à leur tour s’intéresser à cette idée. De quoi relancer complètement le principe des soldes sur Steam, qui sait ?
