L’Agence Fiscale Suédoise remporte son procès face à Fnatic
La justice vient de condamner l’organisation d’esport Fnatic à payer presque 100 000 dollars à l’Agence Fiscale Suédoise pour des taxes sociales de 2016 et 2017. C’est la deuxième fois qu’une structure d’esports se fait épingler à ce sujet.
Personne n’échappe à la justice, surtout quand elle est suédoise. C’est ce qu’a fait comprendre l’Agence Fiscale Suédoise à la structure Fnatic après l’avoir assignée en justice pour une évasion fiscale entre 2016 et 2017.
Accusée de ne pas avoir payé des charges sociales, Fnatic vient d’être condamnée à verser plus d’un million de Couronnes suédoises soit environ 100 000 dollars.
Quelques temps auparavant, c’était l’équipe NiP Gaming qui subissait elle aussi des accusations similaires de l’Agence pour ne pas avoir régularisé les taxes de leurs joueurs.
L’Agence Fiscale Suédoise a tout d’abord enquêté après que Fnatic ait annoncé avoir payé leurs taxes fiscales dans leur déclaration fiscale. Seulement l’Agence a remarqué que les joueurs étaient couverts par l’assurance sociale suédoise et ne payaient pas la “F-Skatt” (F-taxe).
Tout cela a créé une certaine confusion entre la structure et les joueurs. Cet état a entraîné des différences dans les déclarations fiscales et des taxes impayées (ou en partie) pendant près de deux ans.
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Ces éléments ont permis à l’Agence de monter un dossier contre Fnatic pour le Tribunal Administratif. Fnatic s’est défendue en expliquant qu’elle n’était pas responsable des mauvaises déclarations faites par les joueurs. Une défense que la cour a rejeté renvoyant la responsabilité vers Fnatic qui doit se charger des contributions et des surcharges fiscales en tant qu’employeur.
La juge a donc ordonné à Fnatic de régler la somme de 1 million de Couronnes suédoises d’amende tout en remboursant ce qu’elle devait à l’Agence Fiscale.
Dans l’état, Fnatic dispose de deux mois pour faire appel de cette décision. Pour le moment, la structure ne s’est pas prononcée et devrait réagir dans les jours à venir.
