Le Parlement européen a approuvé l’article 13 – La mort des mèmes ?
Le Parlement européen a voté en faveur des articles 13 et 11, qui devraient apporter des modifications majeures à la réglementation du droit d’auteur en ligne.
L’article 13 (devenu l’article 17 depuis le vote) a suscité une vive controverse, l’opposition affirmant qu’il entraverait sérieusement l’utilisation de l’internet libre d’accès.
Les créateurs, en particulier dans l’industrie de la musique, ont réclamé l’article 13, mais dans l’espoir de combler le “fossé” des revenus générés par des plateformes telles que YouTube par rapport aux services de diffusion de musique en streaming tels que Apple Music ou Spotify.
Le député européen Axel Voss était l’un des principaux partisans de l’article 13.La nouvelle réglementation obligera les sites commerciaux et les applications à obtenir des licences pour tout le matériel soumis au droit d’auteur chargé par les utilisateurs et à mettre en place davantage de filtres sur le contenu pouvant être téléchargé en premier lieu.
Malgré les tentatives faites pour modifier le projet de loi, elles ont été rejetées et les propositions ont été approuvées par 348 voix contre 274. YouTube lui-même a été catégoriquement contre la proposition et vous pouvez regarder leur vidéo officielle de questions-réponses pour plus de détails.
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Cela laisse de sérieuses préoccupations pour de nombreux sites web parmi les plus populaires sur Internet, notamment YouTube, Reddit, Twitter, Twitch, etc.
“Les plateformes doivent avoir une responsabilité et nous voulons leur donner la responsabilité de traiter de manière responsable les contenus protégés par le droit d’auteur lorsque les titulaires des droits ne sont pas sur ces plateformes“, a déclaré Axel Voss, député européen et partisan de l’article 13.
Les propositions ne prendront toutefois pas effet immédiatement, car les États membres de l’UE auront désormais deux ans pour adopter des lois mettant en œuvre l’article 13 en ligne. La décision du Parlement européen aura un impact considérable, mais il reste à voir à quel point.
