Entre lobbys et conséquences réelles, Le Tatou vous dit la vérité sur l’article 13 et YouTube

Alors que les multiples publicités contre l’article 13 de la directive droit d’auteur se font de plus en plus prégnantes, la chaîne YouTube Le Tatou a décidé de plancher sur le sujet en parlant notamment des lobbys. 

Texte non adopté définitivement, la directive droit d’auteur et son article 13 sont sous les feux des projecteurs et font partie des principaux débats des réseaux sociaux actuellement.

Pour ne pas empiéter sur le travail réalisé par Le Tatou, il faut savoir, en quelques mots, que cet article 13 n’est pour le moment pas adopté définitivement.

• Il fait partie d’une directive européenne dont une transposition en droit français sera nécessaire.
• Le statut de YouTube risque sans doute de changer, passant d’hébergeur à responsable des contenus publiés par ses utilisateurs. Un statut que ne veut pas perdre Youtube, comme le déclare Marc Joulaud, député européen à BFM Tech : “Les plateformes ne veulent surtout pas perdre cet outil (la loi de 2000, ndlr) qui leur permet de faire ce qu’elles veulent sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit. Tout ceci rentre dans le débat plus général sur la place que les plateformes doivent avoir dans nos sociétés, que cela soit en termes de taxation, de protection des données personnelles, de droit d’auteur, de contenus terroristes.“
• L’article 13 ne fait pas obstacle aux droits à la parodie, à la citation, à la critique, au détournement et à la liberté d’expression.
• Le droit d’auteur est distinct du droit des marques et n’est donc pas concerné par l’article 13.

Au-delà de la présentation détaillée faite par Le Tatou, le point assez étonnant évoqué par les youtubeurs est la constitution de lobbyistes par le géant américain.

Les youtubeurs expliquent ainsi que YouTube met en place un certain lobbyisme depuis le début de cette directive droit d’auteur, ou encore l’été avant le mouvement #SaveYourInternet avec la création de la campagne “Create Refresh”. Une campagne contre l’article 13 initiée par des organismes tels que Copyright for Creativity et Center for Democracy & Technology qui ont comme membre Google, soit YouTube. Étrange.

Une campagne qui a finalement “marché” puisque l’article 13 a été modifié par rapport à sa version initiale en 2013 (le blocage automatique de vidéos doit désormais être évité) et que le vote de la directive a été décalé. Forte de sa puissance, YouTube décide donc d’enclencher la deuxième via toutes ses publicités sur les réseaux sociaux, explique Le Tatou.

In fine, Le Tatou explique les raisons poussant YouTube à contester l’article 13. Parmi celles-ci, figurent une perte d’argent à cause d’amendes pour des vidéos postées sur leur plateforme et car la part de l’ayant droit combinerait part du youtubeur et part de YouTube (ce qui n’était pas le cas avant).

Une contrariété de YouTube critiquée par Marc Joulaud qui rappelle, toujours à BFM, que “quand on sait que plus de la moitié des revenus d’un artiste dépend aujourd’hui du numérique et que YouTube paye 20 fois moins les auteurs que Spotify, qui a sept fois moins d’utilisateurs, on ne peut pas laisser perdurer cette situation intolérable où les auteurs sont payés avec un pourboire“.

Vous pouvez retrouver la vidéo complète de Le Tatou ci-dessous qui vous explicitera au mieux l’article 13 et ses effets :